Module DR2031

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Pratique du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes

ResponsablesIsabelle Dougoud, Juriste Départementale, Département de la santé et de l'action sociale - Canton de Vaud, Lausanne
Irina Loperiol, Direction Générale de l'Eau - Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Durée2 jours
Dates04.03.2020 et 05.03.2020
LieuYverdon-les-Brains
Frais de participationCHF 990.-
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Résumé

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe. Cette formation condensée d'introduction au droit permet d'une part de dresser un aperçu et les objectifs de ces législations et d'autre part de décoder les principes incontournables en matière de droit environnemental suisse.

Théorique et pratique, cette formation met en évidence l'articulation entre droit de l’environnement au sens large, principes de droit administratif et aménagement du territoire dans un contexte législatif de plus en plus dense.

De quoi s'agit-il ?

Aujourd’hui, le droit est inhérent à toute activité et tout projet d’une certaine envergure est soumis d’une manière ou d’une autre aux différentes législations en matière de protection environnementale.

Dans la pratique, la gestion durable des ressources naturelles, la protection de la nature et les différentes procédures applicables en matière de nuisances environnementales sont souvent déterminants pour les projets d'aménagement du territoire et les projets d'entreprises (approvisionnement énergétique, nouveaux axes routiers, nouvelles installations, décontamination de sites pollués, etc…).

Aussi, l'enjeu est de taille dès lors qu'il s’agit de connaître les différentes lois et ordonnances en matière de protection de l'environnement, d’être sensibilisé et de respecter les grands principes du droit administratif ainsi que les leviers inhérents au droit de l’environnement et comprendre les méandres des procédures administratives.

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après le cours, les participants :

  • ont un aperçu/rappel du système juridique suisse et connaissent les bases légales applicables en matière de droit de l'environnement ;
  • connaissent les grands principes et leviers du droit de l’environnement ;
  • connaissent les principes de droit administratif applicables lors d’une procédure ;
  • disposent d'outils leur permettant de mieux traiter des problèmes spécifiques ;
  • identifient les différents stades d’intervention dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire ;
  • sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

Quel est le contenu ?

  • Organisation de l'Etat moderne et sources du droit ;
  • Différentes notions de droit et le rôle de l’administration ;
  • Aperçu et objectifs des législations du droit de l’environnement avec des exemples pratiques ;
  • Bases en matière d’aménagement du territoire ;
  • Principes généraux de droit constitutionnel et administratif ;
  • Principes applicables en matière de droit de l'environnement.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement et qui n'ont pas de formation et/ou encore peu d’expérience professionnelle dans le domaine de l’application du droit, et du droit de l’environnement en particulier.

  • Les collaborateurs des services cantonaux de l’environnement, de protection de la nature, protection des eaux et des forêts ;
  • Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’énergie ;
  • Les collaborateurs des services spécialisés d’offices fédéraux tels que l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN et autres ;
  • Les Chefs de service ou de secteur des communes ;
  • Les collaborateurs des institutions semi-publiques comme les transports publics, fournisseurs d’énergie, services industriels ainsi que des institutions comme la Nagra ou l’ESTI ;
  • Les entreprises concernées par le droit de l’environnement ;
  • Les bureaux de conseils travaillant avec des communes ou cantons.