Module DR1830

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Formation complète : Droit de l'environnement pratique - application et mise en oeuvre

Durée10 jours
Datesjuin 2018
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 4700.-
Nous allons de nouveau proposer ce module de formation durant l'année prochaine. Si vous souhaitez recevoir un courriel quand la nouvelle date est définie, nous vous prions de nous signaler votre intérêt.

Résumé

La formation Droit de l'environnement dans la pratique - application et mise en oeuvre a été conçue pour des praticiens  qui sont concernés par le droit de l'environnement : d’un côté les spécialistes des cantons, communes et de la Confédération qui sont chargés de l’application et de la mise en œuvre du droit de l’environnement et de l‘autre les spécialistes dans les entreprises ou bureaux de conseil qui sont chargés de projet concernés par les différents exigences du droit de l’environnement.

Après cette formation, les praticiens ont les connaissances  nécessaires pour traiter de telles questions non seulement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique.

Toute la formation est sous le patronat de l'OFEV Office fédérale de l'environnement, la CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement, la CFP Conférence pour forêt, faune et paysage ainsi que l'ADE Association pour le droit de l'environnement et est également recommandée par, ÖBU, l'ARPEA, ainsi qu'Ecoparc.

De quoi s'agit il ?

Pour une application et mise en oeuvre du droit de l'environnement des demandes ou octrois de permis, des prises de décisions ou des rédactions d’arrêts ne doivent non seulement être traités correctement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique. Ceci pose souvent des questions.

La formation donne les réponses, car durant cette formation toutes ces questions sont traitées et l'application des prinipes, procédures et instruments est pratiquées lors de cas concrets.

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après cette formation, les praticiens qui sont confrontés à des questions juridiques (rédaction de demandes ou octrois de permis, prise de décisions ou rédaction d’arrêts) ont les connaissances et outils nécessaires pour pouvoir traiter de telles questions non seulement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique.

Quel est le contenu ?

La formation est conçu de façon modulaire, la formation complète consiste en deux cours transversaux obligatoires, qui traitent les principes, instruments et procédures pour la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement, ainsi que des modules sectoriels à choix (voir l'aperçu de nos cours). Les participants, qui ont les connaissances nécessaires peuvent être dispensé du module d'introduction.

Les participants peuvent choisir entre plusieurs approfondissements :
•    Protection technique de l'environnement
•    Protection des forêts, de la nature, du paysage et des eaux
•    Etude d'impact sur l'environnement EIE
Si les participants le souhaitent, ils peuvent choisir l'option bilingue.

Comment est le déroulement ?

La formation est conçu de façon modulaire, la formation complète consiste en deux cours obligatoires et des cours sectoriels à choix. Les participants peuvent choisir et suivre des cours individuels selon leurs besoins et intérêts ou acquérir l’attestation pour la formation complète après avoir suivi les cours obligatoires ainsi qu’un nombre suffisant de cours facultatifs à leur rythme. Pour suivre les 10 jours de formation requis les participants ont trois ans au maximum.

Début: 15 mars 2018 avec le module Mise en oeuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes.

Public visé

La formation s’adresse principalement à des praticiens sans formation juridique qui sont concernés par le droit de l'environnement : d’un côté les spécialistes des cantons, communes et de la Confédération qui sont chargés de l’application et de la mise en œuvre du droit de l’environnement et de l‘autre les spécialistes dans les entreprises ou bureaux de conseil qui sont chargés de projet concernés par les différents exigences du droit de l’environnement.