Modul DR1935

Druckversion PDF-Version

Les sites contaminés - les développements récents : répartition des responsabilités et coûts - gestion des déchets d'excavation - jurisprudence récente

Kursleiter/inIsabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich
Dauer1 Tag
Datum19.11.2019
OrtYverdon-les-Bains
TeilnahmegebührenCHF 590.-
Anmelden

Résumé

Cadre juridique: les développements récents en matière de sols pollués, sites pollués et de gestion des déchets d'excavation pollués; les nouveautés de la jurisprudence.

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi que Ecoparc. Leurs membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

De quoi s'agit-il ?

Les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués demeurent un thème d'actualité pour les propriétaires d'immeubles pollués, les entreprises de construction et les détenteurs d'entreprises qui ont contribué à la contamination en raison de leurs activités actuelles ou passées.

Si le cadre juridique et technique des sites pollués est bien connu, il n'en demeure pas moins en évolution constante. Par ailleurs, les délimitations entre les régimes applicables aux sols pollués, sites pollués et à la gestion des déchets continuent à poser des difficultés dans la pratique et ont des répercussions importantes quant à la prise en charge des mesures commandées par le droit de l'environnement et la répartition des responsabilités.

Ce cours présentera les traits essentiels de ces différents régimes pour tous les acteurs concernés (propriétaires, constructeurs, perturbateurs, autorités d'exécution), sur la base d'exemples et de cas pratiques. Il offrira un panorama des décisions les plus récentes en la matière et des questions auxquelles sont souvent confrontées les autorités d'exécution et les personnes et entreprises parties à une procédure d'investigation ou d'assainissement.

Que cherchons-nous à atteindre ?

  • Les participants connaîtront les principales bases légales applicables en matière de sites pollués et les différentes étapes d'une procédure d'assainissement
  • Ils pourront différencier les régimes applicables aux sites pollués, sols pollués et à la gestion des déchets pollués
  • Ils seront sensibilisés aux questions qui se posent en matière de répartition des responsabilités pour l'exécution des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement et aux principes posés par la jurisprudence

Quel est le contenu ?

Ce cours présente les dispositions légales applicables en matière de sites pollués à la lumière de cas pratiques et de la jurisprudence la plus récente, en mettant l'accent sur la répartition des responsabilités pour les coûts d'investigation, de surveillance et d'assainissement. Il présente également le régime applicable aux sols pollués et les principales différences avec la réglementation et les responsabilités applicables en matière de sites pollués. Il passera également en revue les règles applicables à l'élimination des matériaux d'excavation pollués et à la prise en charge des coûts y relatifs.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum, suivis de discussions,  ainsi qu'une partie pratique sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets, dont la solution est présentée en plénum.

Public visé

Détenteurs de sites, investisseurs, entreprises (direction, site managers, chargés d'environnement), bureaux de géologie, ingénieurs, architectes, administrations cantonales et communales, services cantonaux, services industriels, banques et assurances, juristes, avocats.

Dans ce cours les principes généraux et les instruments du droit de l'environnement ne seront pas traités. Le contenu du module "Mise en œuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes", plus spécifiquement la connaissance des instruments importants du droit de l'environnement ainsi que des procédures du droit sont considéré comme prérequis.

Nos cours sur le droit de l’environnement s'adressent à des personnes qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement (permis, prises de position, consultations) et qui n'ont pas de formation juridique ou à des juristes, qui n’ont pas d’expérience dans le domaine du droit de l’environnement.