Modul DR1937

Druckversion PDF-Version

Droit de la protection de la nature: protection des écosystèmes et des espèces

Kursleiter/inJennifer Vonlanthen, BAFU-OFEV Service juridique 1, Bern
Dauer1 Tag
Datum26.11.2019
OrtYverdon-les-Brains
TeilnahmegebührenCHF 590.-
Anmelden

Résumé

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi que Ecoparc. Leurs membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

La protection des biotopes, des espèces ainsi que de la nature et du paysage sont des piliers importants au sein du droit de la protection de l’environnement Suisse qui ne sont pas intégrés dans la Loi sur la protection de l’environnement.

Le cours traite les principes fondamentaux de la loi sur la protection de la nature et du paysage ainsi que de la loi sur la chasse, les instruments de protection qu’elles prévoient, et enfin des approches méthodologiques pour les situations de conflit entre l’utilisation de ces ressources et leur protection.

De quoi s’agit-il?

La diversité biologique et les paysages se trouvent sous forte pression et connaissent une détérioration substantielle. De plus en plus de surfaces sont requises pour le développement du territoire, pour l’agriculture, les installations d’énergies renouvelables, les lignes de haute tension, et les infrastructures de plus en plus nombreuses pour le tourisme, sans parler de la pression due aux personnes qui cherchent la recréation dans la nature.

Quels sont les objectifs du cours ?

Après le cours, les participants :

  • connaissent les bases légales applicables en matière de droit de la nature et du paysage ainsi que la protection des espèces ;
  • connaissent les relations entre les différentes lois applicables en la matière ;
  • savent quelle loi et ordonnance à appliquer dans des cas concrets ;
  • disposent d'outils méthodologiques leur permettant de traiter des problèmes spécifiques ainsi que des cas conflictuels ;
  • connaissent les derniers développements juridiques en la matière.

Quel est le contenu ?

Aperçu de la législation sur la protection de la nature et de la loi sur la chasse ainsi que leurs bases constitutionnelles. Approfondissement des points suivants :

  • Protection des biotopes générales et spécifiques (p.ex. biotopes d’importance nationale ainsi que la protection des rives). Un accent sera mis sur les mesures de reconstitution et de remplacement, qui posent souvent des problèmes.
  • Protection des paysages et des sites IFP.
  • Protection des marais et site marécageux d’importance nationale.
  • Protection des espèces selon la LPN et la LChP. Un accent sera mis sur l’application de l’art. 12 LChP (prévention des dégâts causés par la faune sauvage).

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte des parties théoriques sous forme d’exposés enrichies de cas pratiques. Les participants sont invités à participer activement à ce cours et à élaborer des solutions en appliquant les textes de loi. Une partie importante du cours est réservée à la discussion et aux questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse aux :

  • services spécialisés des cantons, de la Confédération et des communes (services de l’environnement, de la nature, de l’agriculture, des routes, de l’énergie) ;
  • entreprises concernées par ce domaine de droit, tels que des entreprises de remontées mécaniques, des gravières, des promoteurs touristiques ou des entreprises qui cherchent à construire de nouvelles installations ;
  • bureaux d’étude et organisations environnementales ;
  • institutions semi-publiques comme les fournisseurs d’énergie, les services industriels ainsi que des institutions comme l’ESTI ou les CFF ;
Dans ce cours, les principes généraux et les instruments du droit de l'environnement ne seront pas traités. Le contenu du module "Mise en œuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes", plus spécifiquement la connaissance des instruments importants du droit de l'environnement ainsi que des procédures, sont considérés comme des prérequis.
 
Nos cours sur le droit de l’environnement s'adressent à des personnes qui sont confrontées à des questions du droit de l’environnement (permis, prises de position, consultations) et qui n'ont pas de formation juridique, ou à des juristes qui souhaitent approfondir leurs connaissances juridiques dans le domaine du droit de l’environnement.