Modul DR1831

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Mise en oeuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes

Kursleiter/innenIsabelle Dougoud, Cheffe de la division de support stratégique - STRAT, Canton de Vaud - Direction générale de l'environnement, Lausanne
Irina Loperiol, Direction Générale de l'Eau - Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Dauer2 Tage
Daten15.03.2018 und 16.03.2018
OrtYverdon-les-Bains
Anmeldeschluss16.02.2018
Die Anmeldung ist nach wie vor möglich.
TeilnahmegebührenCHF 990.-
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Résumé

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe. Cette formation condensée d'introduction au droit permet d'une part de dresser le panorama global de ces législations et d'autre part de décoder les principes incontournables en matière de droit environnemental suisse.

Théorique et pratique, cette formation met en évidence l'articulation entre droit de l’environnement au sens large, principes de droit administratif et aménagement du territoire dans un contexte législatif de plus en plus dense.

Toute la formation est sous le patronat de l'OFEV Office fédérale de l'environnement, la CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement, la CFP Conférence pour forêt, faune et paysage ainsi que l'ADE Association pour le droit de l'environnement et est également recommandée par, ÖBU, l'ARPEA, ainsi qu'Ecoparc.

De quoi s'agit il ?

Aujourd’hui, le droit est inhérent à toute activité et tout projet d’une certaine envergure est soumis d’une manière ou d’une autre aux différentes législations en matière de protection environnementale.

Dans la pratique, la gestion durable des ressources naturelles, la protection de la nature et de ses éléments sont souvent déterminants pour la gestion des projets d'aménagement du territoire et les projets d'entreprises (approvisionnement énergétique, nouveaux axes routiers, décontamination de sites pollués, etc…), lesquels se confrontent aux différentes procédures applicables en matière de nuisances environnementales.

Aussi, l'enjeu est de taille dès lors qu'il s’agit de connaître les différentes lois et ordonnances en matière de protection de l'environnement, être sensibilisé et respecter les grands principes du droit administratif ainsi que les leviers inhérent au droit de l’environnement et comprendre les méandres des procédures administratives.

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après le cours, les participants :

  • ont un aperçu/rappel du système juridique suisse et connaissent les bases légales applicables en matière de droit de l'environnement ;

  • connaissent les grandes principes et leviers du droit de l’environnement ;

  • connaissent les principes de droit administratif applicables lors d’une procédure ;

  • disposent d'outils leur permettant de mieux traiter des problèmes spécifiques ;

  • identifient les différents stades d’intervention dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire ;

  • sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

Quel est le contenu ?

  • Organisation de l'Etat moderne et sources du droit ;

  • Différentes notions de droit et rôle de l’administration ;

  • Panorama des législations du droit de l’environnement avec exemples pratiques ;

  • Notions de base en matière d’aménagement du territoire ;

  • Principes généraux de droit constitutionnel et administratif ;

  • Principes applicables en matière de droit de l'environnement.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement et qui n'ont pas de formation et/ou encore peu d’expérience professionnelle dans le domaine de l’application du droit, et du droit de l’environnement en particulier.

  • Les collaborateurs des services cantonaux de l’environnement, de protection de la nature, protection des eaux et des forêts ;

  • Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’énergie ;

  • Les collaborateurs des services spécialisés d’offices fédéraux tels que l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN et autres ;

  • Les Chefs de service ou de secteur des communes ;

  • Les collaborateurs des institutions semi-publiques comme les transports publics, fournisseurs d’énergie, services industriels ainsi que des institutions comme la Nagra ou l’ESTI ;

  • Les entreprises concernées par le droit de l’environnement.